J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500397D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2006.